CONDITIONS GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT DE LA

SOCIÉTÉ RUPI VETO SELARL,

« CABINET VÉTÉRINAIRE MEDICO-CHIRURGICAL

VETOBORRIGO »,

32 ROUTE DU VAL DES CASTAGNINS 06500 MENTON

Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d’affichage de notre salle d’attente, elles peuvent

vous être remises sous un format papier au Cabinet ou peuvent être téléchargées à l’adresse suivant

www.vetoborrigo.fr

Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes

conditions générales de fonctionnement.

APPELLATION DE L’ÉTABLISSEMENT DE SOINS ET ESPÈCES HABITUELLEMENT ET

OCCASIONNELLEMENT TRAITÉES

Notre établissement de soins est classé «Cabinet Vétérinaire Médico-Chirurgical pour animaux de

compagnie, NAC et petite animaux de rente» et «Cabinet Vétérinaire pour Équidé» conformément à l’arrêté

du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site

internet de l’Ordre des vétérinaires.

L’établissement est situé aux 32 Route du Val des Castagnins à Menton 06500.

Pour contacter l’établissement les clients peux appeler aux numéro 04.93.86.06.22 par téléphone, par

WhatsApp, nous nous trouver sur Instagram, Google Business et sur la page www.vetoborrigo.fr.

SOCIÉTÉS D’EXERCICE ET RÉSEAUX PROFESSIONNELS

L’établissement appartient à SOCIETE D’EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DE

VETERINAIRES RUPI VETO au capital de 40,000 Euros avec Siège social à 32 route du val des

Castagnins 06500 Menton.

HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC

Le CVMC est ouverte du lundi au vendredi de 09h00 à 12h30 et de 15h00 à 18h30, le samedi de 09h00 à

12h30.

Les consultations ont lieu sur rendez-vous.

PERSONNEL AFFECTÉ AUX SOINS DES ANIMAUX

– Dr Roberta RENZINI, Associé et diplôme

– Dr Angelo BERNABEO, Associé, diplôme et emploie- Giordano Evelys, ASV Spécialisé

PRESTATIONS EFFECTUÉES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS

• Consultations de médecine générale

• Chirurgie de convenance

• Chirurgie gynécologique

• Chirurgie des tissus mous

• Consultations orthopédique : le cas échéant par un intervenant extérieur, vétérinaire spécialiste, avec

l’accord du client

• Analyses sanguines :

– Effectuées par nos soins avec le matériel suivant; KHEMA 4, KBIO5 et KIMMUNO1 du

Laboratoire Kitvia

– Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client

• Chirurgie orthopédique : le cas échéant par un intervenant extérieur avec l’accord du client

• Colture et antibiogramme

• Cytologie

• Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soins.

Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal

• Anesthésie flash Propovet, Alfaxan

•

Tranquillisation poussée Medetomidine, Torphasole ou Buprenorphine

•

Prémédication Medetomidine et Torphasole, anesthésie fixe Isofluorane

•

Prémédication Medetomidine et Torphasole, induction Propovet, relais gaz

• Surveillance de l’anesthésie par oxymètrie-capnographie.

Imagerie médicale:

– Réalisation de radiographies : générateur Isomedic, développement numérique sur capteur plan au

sélénium (une copie JPEG des radiographies sera remise au client par e-mail ou WhatsApp).

– Echographie Abdominale, par Echographe Versana de GE

– Echographie Cardiaque le cas échéant par un intervenant extérieur, vétérinaire spécialiste, avec

l’accord du client

•

• Délivrance de médicaments :

– Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur

• Ventes de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques.

SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISÉS

En dehors des heures d’ouverture de l’établissement, les hospitalisée sont visitée 2 fois dans la journée. Sera

mise en place une vidéosurveillance avec une camera par internet.PERMANENCE ET CONTINUITÉ DES SOINS

Afin d’assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a

passé un contrat de gestion des urgences, pour les chien et chat, avec les structures suivantes : Clinique

Vétérinaire VETRIVIERA, 448 Bd du Mercantour, 06200 Nice Tel 04 93 71 21 41.

Dans les cas des Équidé le Dr Renzini Roberta assure la permanence des soins et urgences appelant au

numéro par WhatsApp 04.93.86.06.22

Dans les cas des Petit Ruminant le Dr Renzini Roberta assure la permanence des soins et urgences appelant

au numéro par WhatsApp 04.93.86.06.22

ESPÈCES TRAITÉES

Liste des espèces habituellement et occasionnellement traitées dans l’établissement de soins:

-Chien

-Chat

-NAC

-Chèvre

-Perroquet

-Poulet

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non

citées ci-dessus notamment les reptiles et animaux sauvage. En cas d’urgence concernant ces espèces vous

pouvez vous adresser à : Clinique Vétérinaire Lingostiere, Forum Lingostier 590 Bd Du Mercantur 06200

Nice Tel 0493298411

CONDITIONS TARIFAIRES

Les Tarifs sont exposé dans la salle d’Attente et sur le site internet www.vetoborrigo.fr.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et

autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même

leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque

dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

MODALITÉS DE RÈGLEMENT

Les honoraires sont payables comptants et CB en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le

vétérinaire et le client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d’une chirurgie conventionnelle ou pas, lors

d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée, par l’application

Swinkly.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins quinze

jours. Les médicaments entamés ne peuvent pas être repris.

Un paiement en 2, 3 et 4 fois est disponible par l’intermédiaire de notre partenaire financier sous réserve

d’acceptation de ce dernier.

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en

vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement

indiquée sur la facture.

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement par le huissier de justice

Mme Calvin Laetitia.

LITIGES

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au CROV, Imm Le Baou 262 Av Saint

Margherite 06200 Nice Tel 0493807046

RCP

Notre RCP est en charge par le MACSF Agence 4 Av Felix Faure 06045 Nice Tel 0488690006.

LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS », SECRET PROFESSIONNEL

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès,

de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs : Renzini Roberta, Bernabeo

Angelo.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne

pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

RISQUE THÉRAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHÉSIQUE, RISQUE LIÉ À LA CONTENTION,

CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ DU CLIENT

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique

potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la

pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme

d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant

occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera

dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les

conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIÈRES

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non

mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins et d’une caution.

Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

DÉCÈS DE L’ANIMAL

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le

corps à fins d’inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la Société Crematis, Chemin du Safran,

13120 Gardanne, pour l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra

être écrite et signée par le client.

Les frais d’incinération sont à la charge du client.

ADMISSION DES ANIMAUX VISÉS PAR LA LÉGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX.

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition

expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS

L’établissement accepte les chiens et les chats errants qui possèdent, après contrôles effectués par le

personnel, une identification électronique afin de pouvoir les restituer à leurs propriétaires légitimes. Pour

les autres animaux non identifiés, contactez la Police Municipale de Menton, Rue Saint-Charles 06500

Menton Tel 0492105050.